Déclaration de protection des données

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.

Informations fournies conformément aux art. 19 ss de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

La présente déclaration décrit la manière dont Ricasoli Swiss SA traite les données personnelles des utilisateurs qui consultent le site www.ricasolitravel.com (le « Site ») et des clients qui demandent ou réservent les services de Ricasoli Travel.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

  • Responsable: Ricasoli Swiss SA
  • Siège: Via Giacometti 1, 6900 Lugano, Suisse
  • IDE: CHE-410.717.248
  • E-mail: info@ricasoligroup.ch

Le Responsable n’a désigné ni conseiller à la protection des données au sens de l’art. 10 LPD ni délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’art. 37 RGPD. Toute demande relative au traitement des données personnelles peut être adressée à l’adresse e-mail ci-dessus.

2. Représentant dans l’Union européenne

Le Responsable proposant également ses services à des personnes se trouvant dans l’Union européenne, il a désigné comme représentant au sens de l’art. 27 RGPD : Ricasoli Swiss SA, Via Giacometti 1, 6900 Lugano, Suisse.

3. Catégories de données traitées

Le Responsable traite les catégories de données personnelles suivantes :

  • Données de contact et d’identification — nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute autre information fournie volontairement au moyen des formulaires du Site, par e-mail, par téléphone ou par messagerie ;
  • Données relatives aux demandes et aux réservations — détails du voyage ou du service demandé, dates, nombre d’hôtes ou de passagers, préférences et toute information nécessaire à la fourniture du service ;
  • Données des voyageurs et des documents de voyage — lorsque le service l’exige (p. ex. billetterie aérienne ou vols privés) : date de naissance, nationalité, données du passeport ou de la pièce d’identité, éventuelles informations relatives au visa, y compris des accompagnants indiqués par le client ;
  • Données sensibles — uniquement si le client les communique spontanément et dans la mesure nécessaire au service (p. ex. besoins d’assistance des personnes à mobilité réduite ou exigences alimentaires liées à la santé) ;
  • Données de paiement et de facturation — données de facturation et données relatives à la transaction. Les données complètes de la carte sont saisies directement auprès du prestataire de services de paiement et ne sont pas conservées par le Responsable ;
  • Données de navigation — données collectées automatiquement lors de la navigation (p. ex. adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées, date et heure d’accès) ;
  • Données collectées au moyen de cookies et de technologies similaires — selon la Politique en matière de cookies.

Le client qui communique des données de tiers (p. ex. d’autres voyageurs) est tenu de les informer de la présente déclaration.

4. Finalités et bases juridiques du traitement

Le Responsable traite les données personnelles dans le respect des principes de l’art. 6 LPD. Lorsque cela est nécessaire, le traitement est justifié par le consentement, par un intérêt privé ou public prépondérant ou par la loi (art. 31 LPD). Pour les personnes auxquelles le RGPD s’applique, la base juridique est indiquée pour chaque finalité.

  • Réponse aux demandes — donner suite aux demandes d’information et de devis. RGPD : mesures précontractuelles et intérêt légitime à répondre (art. 6, par. 1, let. b et f).
  • Fourniture des services et gestion des réservations — organiser et réserver les services demandés auprès des prestataires et assister le client avant, pendant et après le voyage. RGPD : exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. b) ; pour les données de santé, consentement explicite (art. 9, par. 2, let. a).
  • Gestion des paiements et comptabilité — traiter les paiements et respecter les obligations comptables et fiscales. RGPD : exécution du contrat et obligation légale (art. 6, par. 1, let. b et c).
  • Obligations légales — respecter les obligations prévues par la loi ou par une décision d’une autorité, y compris les obligations de communication des données des passagers. RGPD : obligation légale (art. 6, par. 1, let. c).
  • Fonctionnement du Site et statistiques — assurer la sécurité du Site et, avec le consentement de l’utilisateur, en analyser l’utilisation selon la Politique en matière de cookies. RGPD : intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f) et consentement (art. 6, par. 1, let. a).
  • Défense des droits — constater, exercer ou défendre des droits en justice ou hors procédure. RGPD : intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f).

Le Responsable ne prend pas de décisions individuelles automatisées au sens de l’art. 21 LPD et de l’art. 22 RGPD.

5. Caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données

La communication des données demandées au moyen des formulaires du Site est facultative ; toutefois, à défaut de communication des données signalées comme obligatoires, il n’est pas possible de donner suite à la demande ni de fournir le service. Le traitement des données de navigation est décrit dans la Politique en matière de cookies.

6. Destinataires des données

Aux fins indiquées ci-dessus, les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, qui les traitent en qualité de sous-traitants pour le compte du Responsable (art. 9 LPD ; art. 28 RGPD) ou de responsables indépendants :

  • prestataires de services de voyage — compagnies aériennes, exploitants d’avions et d’hélicoptères, hôtels et établissements d’hébergement, services de chauffeur, loueurs de bateaux et de voitures, organisateurs d’événements et autres prestataires chargés d’exécuter le service réservé, qui traitent les données en qualité de responsables indépendants ;
  • systèmes de réservation — les systèmes de distribution mondiaux (GDS) et les plateformes de réservation utilisés ;
  • prestataires de services techniques et d’hébergement du Site — Vercel, Supabase, GitHub ;
  • prestataires de services de messagerie, de gestion des formulaires et de statistique/marketing — par exemple Google (Google Tag Manager, Google Analytics, Google Ads), Microsoft (Clarity) et Meta, utilisés sous réserve du consentement selon la Politique en matière de cookies ;
  • Stripe — prestataire de services de paiement traitant les paiements par carte conformément à la norme PCI-DSS ;
  • sociétés du groupe Ricasoli — Ricasoli Group S.r.l. (Milan), dans la mesure nécessaire à la gestion administrative et à la fourniture des services ;
  • conseillers et professionnels (p. ex. en matière comptable, fiscale et juridique), dans la mesure nécessaire à l’exécution de leur mandat ;
  • autorités publiques, lorsque la loi ou une décision d’une autorité l’exige.

7. Communication de données à l’étranger

Les données personnelles peuvent être communiquées à l’étranger, notamment vers les États de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, les États-Unis d’Amérique et, pour l’exécution des services de voyage, vers le pays de destination du voyage ou du siège du prestataire, qui peut se trouver dans n’importe quel pays du monde.

La communication a lieu vers des États dont le Conseil fédéral a constaté qu’ils disposent d’un niveau de protection adéquat (art. 16, al. 1, LPD et annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données, OPDo) — dont les États de l’UE/EEE — ou, à défaut, sur la base de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et par la Commission européenne, ou la certification du destinataire selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Lorsque de telles garanties ne sont pas disponibles, les données ne sont communiquées que si cela est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat avec le client ou dans son intérêt, par exemple pour réserver un hôtel dans le pays de destination (art. 17, al. 1, let. b, LPD ; art. 49, par. 1, let. b et c, RGPD). Une copie des garanties mises en place peut être demandée au Responsable.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en particulier :

  • les données collectées au moyen des formulaires du Site qui ne donnent pas lieu à une réservation sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant 24 mois au maximum ;
  • les données contractuelles, de paiement et de facturation sont conservées pendant dix ans, conformément à l’obligation de conservation des documents comptables (art. 958f du Code des obligations) ;
  • les données traitées pour respecter d’autres obligations légales sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable ;
  • les données nécessaires à la défense de droits sont conservées jusqu’à l’expiration des délais de prescription correspondants.

9. Sécurité des données

Le Responsable prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou modification (art. 8 LPD ; art. 32 RGPD).

10. Droits des personnes concernées

Dans les limites prévues par la loi, la personne concernée a le droit : d’obtenir des renseignements sur ses données personnelles (art. 25 LPD ; art. 15 RGPD) ; d’en demander la rectification si elles sont inexactes ; d’en demander l’effacement ou la destruction ; de s’opposer au traitement ; d’obtenir la remise ou la transmission de ses données dans un format électronique couramment utilisé (art. 28 LPD ; art. 20 RGPD) ; de retirer à tout moment son consentement, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait. Les personnes auxquelles le RGPD s’applique disposent en outre du droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD).

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse e-mail du Responsable. Le Responsable peut demander une preuve d’identité afin d’éviter toute communication à des personnes non autorisées.

La personne concernée peut s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne (www.edoeb.admin.ch). Les personnes se trouvant dans l’Union européenne peuvent en outre introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre dans lequel elles résident, travaillent ou dans lequel la violation alléguée a eu lieu (p. ex., en Italie, le Garante per la protezione dei dati personali).

11. Modifications de la présente déclaration

Le Responsable peut modifier ou mettre à jour la présente déclaration à tout moment en publiant la nouvelle version sur le Site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page au moment de la consultation.