Conditions générales

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.

Conditions générales d’utilisation du site et de réservation des services de voyage

1. Préambule et acceptation

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès au site www.ricasolitravel.com (le « Site »), son utilisation ainsi que la réservation des services de voyage et de mobilité proposés par Ricasoli Travel, marque de Ricasoli Swiss SA, Via Giacometti 1, 6900 Lugano, Suisse, IDE CHE-410.717.248 (« Ricasoli Travel »). En envoyant une demande ou en effectuant une réservation, le client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions.

2. Qui sommes-nous — agence accréditée IATA

Ricasoli Travel est une agence de voyages accréditée IATA (Code IATA 81269742) qui conçoit et coordonne des services de voyage pour sa clientèle. Les services comprennent notamment : service de chauffeur, réservations hôtelières, billetterie aérienne, affrètement de jets privés et d’hélicoptères, ainsi que des services de lifestyle (p. ex. billetterie pour des événements, location de bateaux et de voitures, expériences sur mesure).

3. Rôle de Ricasoli Travel et relations avec les prestataires

Sauf indication contraire expresse dans la confirmation de réservation, Ricasoli Travel agit en qualité d’agence de voyages et d’intermédiaire entre le client et les prestataires des différents services (compagnies aériennes, exploitants d’aéronefs, hôtels, services de chauffeur et autres prestataires). Ricasoli Travel n’est ni le transporteur ni le prestataire effectif du service et n’exploite pas d’aéronefs. Les différents services sont fournis par les prestataires respectifs et sont soumis à leurs conditions de transport et de fourniture, y compris les règles tarifaires des compagnies aériennes et les conditions des hôtels, qui sont communiquées au client avant la réservation.

4. Demandes, devis et conclusion du contrat

Les informations, prix et devis publiés ou fournis par l’intermédiaire du Site ne constituent pas une offre ferme. Le contrat relatif à chaque service est conclu au moment où Ricasoli Travel envoie au client la confirmation écrite de la réservation, sous réserve de l’obligation du client d’effectuer le paiement dû dans les délais indiqués pour chaque service.

5. Prix, taxes et frais d’agence

Les prix sont indiqués pour chaque service et comprennent, le cas échéant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les frais d’agence. Les taxes, suppléments et frais appliqués par les prestataires (p. ex. taxes d’aéroport) sont indiqués avant la conclusion de la réservation. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et/ou en euros (EUR), selon les indications propres à chaque service.

6. Paiements

Les modalités et délais de paiement sont indiqués pour chaque service au moment de la réservation.

7. Annulations, modifications et remboursements

Les conditions d’annulation, de modification et de remboursement de chaque service sont celles appliquées par le prestataire concerné (p. ex. les règles tarifaires de la compagnie aérienne ou les conditions de l’hôtel) et sont communiquées au client avant la conclusion de la réservation. Ricasoli Travel assiste le client dans le traitement de ces demandes dans les limites des conditions appliquées par les prestataires. Les frais d’agence relatifs aux prestations déjà fournies ne sont pas remboursables, sauf si l’annulation est imputable à Ricasoli Travel.

8. Droit de révocation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de révocation pour les contrats conclus à distance ou en ligne. Lorsque des dispositions impératives du droit de son État de résidence s’appliquent à un consommateur résidant dans l’Union européenne, le droit de rétractation de quatorze jours est en tout état de cause exclu pour les services d’hébergement, de transport, de location de voitures, de restauration et de loisirs prévus à une date ou pendant une période déterminée (art. 16, let. l, de la directive 2011/83/UE).

9. Obligations du client

Le client est responsable de l’exactitude des données fournies pour la réservation et de la détention des documents nécessaires au voyage (carte d’identité ou passeport, visas, certificats sanitaires le cas échéant). Ricasoli Travel fournit, sur demande, des informations générales sur les conditions d’entrée, mais ne répond pas des conséquences de l’absence ou de l’irrégularité de ces documents, sauf faute de sa part.

10. Responsabilité

Ricasoli Travel répond de l’exécution diligente de ses activités d’intermédiation et d’organisation. Elle ne répond pas des prestations fournies par les prestataires des services, dont chaque prestataire répond selon ses propres conditions et la législation applicable, y compris les conventions internationales en matière de transport (p. ex. la Convention de Montréal). Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Ricasoli Travel pour faute légère est exclue. Demeurent en tout état de cause réservées la responsabilité pour dol ou faute grave (art. 100 du Code des obligations) ainsi que toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi, y compris les droits impératifs des consommateurs.

11. Force majeure

Ricasoli Travel ne répond pas de l’inexécution ou de l’exécution tardive due à des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que catastrophes naturelles, mesures des autorités, grèves, fermetures de l’espace aérien, conflits armés ou urgences sanitaires.

12. Propriété intellectuelle et utilisation du Site

L’ensemble des contenus du Site appartient à Ricasoli Swiss SA ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation. Toute utilisation non autorisée est interdite. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et à ne pas en compromettre le fonctionnement ou la sécurité.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Déclaration de protection des données publiée sur le Site.

14. Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à info@ricasoligroup.ch. Ricasoli Travel s’efforce d’y répondre dans un délai de 30 jours.

15. Droit applicable et for

Les présentes Conditions et les contrats conclus avec Ricasoli Travel sont régis par le droit suisse. Le for est à Lugano (Suisse). Les dispositions impératives de protection des consommateurs demeurent réservées : en particulier, le consommateur peut également agir devant le tribunal de son domicile et ne peut être actionné que devant ce tribunal (art. 32 du Code de procédure civile ; art. 15 à 17 de la Convention de Lugano), et le droit applicable aux contrats conclus avec des consommateurs est déterminé conformément à l’art. 120 de la loi fédérale sur le droit international privé.

16. Modifications

Ricasoli Travel peut modifier les présentes Conditions ; les contrats sont régis par la version publiée sur le Site au moment de la réservation.

17. Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en italien et traduites en français, en allemand et en anglais. En cas de divergence, la version italienne prévaut.